Conditions d'utilisation

Dernière modification: 16 janvier 2017

1. Introduction

1.1 Ces termes et conditions ('Conditions d'Utilisation') régissent votre utilisation du site (le 'Site') et les services relatifs mis à votre disposition par Zipcube Ltd. ('nous' ou 'Zipcube'). Le site Internet et les services relatifs constituent ensemble le 'Service'. En accédant ou en utilisant le Service, vous ('Vous') acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Nous sommes susceptibles de changer ces Conditions d'Utilisation, ce qui inclut les prix, à n'importe quel moment. Si nous modifions ces Conditions d'Utilisation, nous publierons un avis sur le site pendant au moins sept jours après la modification ait eu lieu. Nous indiquerons également au début de ces Conditions d'Utilisation la dernière date à laquelle elles ont été modifiées. Tous changements opérés sur ces Conditions d'Utilisation deviennent effectifs dès la fin de cette période de sept jours ou lors de la première fois que vous accédez ou utilisez le Service après les changements. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'Utilisation ou les modifications apportées, vous ne pourrez pas utiliser ou accéder (ou continuer à utiliser ou accéder) au Service.

2. Votre Compte

2.1 Pour louer ou plannifier l'utilisation d'un Espace de Travail (un 'Espace de Travail'), d'un autre membre à travers le Service, vous devez créer un compte en tant que 'Locataire d'espace'. Pour mettre votre Établissement à disposition d'un autre membre à travers le Service, vous devez créer un compte en tant que 'Propriétaire d'Espace'. Dans ces Conditions d'Utilisation, les membres possédant un compte 'Locataire d'Espace' seront appelés 'Locataires d'Espace' et les membres étant Propriétaires d'Espaces de Travail seront appelés 'Propriétaires d'Espaces de Travail'.

2.2 En vous enregistrant à l'utilisation du Service (En tant que Locataire ou Propriétaire d'Espace), vous acceptez de:

  • Fournir des informations complètes et à jour vous concernant (et, si applicables, votre entreprise ou organisation) comme demandé par Zipcube ('Données d'Enregistrement');
  • Garder la confidentialité de votre mot-de-passe et toutes autres informations concernant la confidentialité et la sécurité de votre Compte Zipcube;
  • promptement mettre à jour vos données d'enregistrement en cas de changement; et
  • Être complètement à jour concernant toutes les actions qui pourraient être opérées sur votre Compte Zipcube.

3. Propriétaires d'Espaces de Travail

3.1 Notre Politique de Propriétaire d'Espace régit également l'utilisation du Service par les Propriétaires d'Espaces. En utilisant le Service en tant que Propriétaire d'Espace, il est attendu de vous d'être consentant aux termes de la Politique des Propriétaires d'Espaces. La version mise à jour de la Politique des Propriétaires d'Espaces est localisée dans:

Politique des Propriétaires d'Espaces

4. Transactions entre Locataires et Propriétaires d'Espaces

4.1 Lors de la location ou de la plannification de temps dans un Espace de Travail, le Locataire accepte:

  • de se soumettre à tous termes additionnels, conditions ou politiques fournies par le Propriétaire d'Espace (format électronique à travers le Service, ou copie conforme) relaté à l'utilisation de cet Espace de Travail ('Police d'Espaces de Travail'), ce qui inclut la soumission sans limitation aux Politiques de sécurité, accès informatique et politiques d'utilisation et les durées maximum d'occupation;
  • de ne pas utiliser les Espaces de Travail pour toute activitée illégale;
  • de laisser les espaces dans des conditions similaires à celles lors de votre arrivée. Vous serez tenu responsable pour tous frais de réparation ou de dommage occasionnés lors de votre location; et
  • de ne pas utiliser l'Espace de Travail pour toute activité qui occasionnerait mort ou blessure de personnes, ou qui causerait des dommages physiques ou environnementaux.

4.2 Vous prenez en compte et acceptez que le Service agit en tant que service intermédiaire qui permet à ses membres de louer, offrir à la location et/ou de rendre des espaces disponibles. Vous prenez en compte et acceptez que toutes les transactions et communications avec d'autres membres Zipcube sont uniquement entre vous et ces autres membres, et que vous êtes entièrement responsables de telles transactions et communications. Vous prenez en compte et acceptez le fait que Zipcube ne met en ligne aucun Espace de Travail et que Zipcube n'agit en tant qu'agent pour aucun Propriétaire d'Espace ou n'importe quel membre. Vous prenez en compte et acceptez le fait que Zipcube offre le Service qui permet au Locataire et au Propriétaire d'Espace de faire des transactions et communiquer directement l'un avec l'autre.

4.3 Bien qu'il ne soit pas tenu de le faire, Zipcube peut choisir de surveiller tout différend entre vous et un autre membre concernant votre utilisation du Service. Dans toute la mesure permise par le droit anglais, Zipcube n'est pas responsable de toute perte ou dommage découlant de vos transactions ou communications avec un autre membre et vous acceptez expressément de libérer Zipcube de toutes réclamations, causes d'actions, obligations ou de dettes découlant de ces transactions ou de ces communications ou s'y rapportant.

5. Paiements et annulations

5.1 Vous acceptez de payer toutes charges, honoraires et autres prix qui s'appliquent à votre utilisation du Service comme indiqués dans ces Conditions d'Utilisation et, d'autre part communiqués à vous dans le Service. Toutes charges et honoraires payés par vous même en relation avec le service sont non-remboursables, excepté lorsqu'elles sont expressément déclarées dans ces Conditions d'Utilisation ou conformément à la loi Anglaise. Zipcube est en droit de changer les charges et honoraires qui s'appliquent au Service à n'importe quel moment.

5.2 Lorsqu'un Locataire, utilisant le Service, trouve un Espace de Travail qu'il souhaite louer et qu'il a été dûment autorisé à louer cet Espace de Travail par le Propriétaire de l'Espace de Travail, alors vous acceptez de devoir payer les charges adéquates.

5.3 Toutes reservations par la suite annulées par le Locataire ou le Propriétaire à la demande du Locataire sont subjectes à la police d'annulation applicable à l'Espace de Travail concerné. Les politiques d'annulations peuvent varier en fonction des Espaces de Travail et des Propriétaires d'Espaces. En utilisant le Service, vous acceptez de devoir payer tout Propriétaire d'Espace toute annulation ou modification des frais qui peuvent s'appliquer ou qui peuvent être convenus entre vous et le Propriétaire de l'Espace de Travail. Vous acceptez également de vous soumettre à toutes les Conditions d'Utilisation imposées en ce qui concerne votre réservation d'un Espace de Travail prépayé.

5.4 Parfois, des tarifs moins chers sont disponibles sur le site pour une salle spécifique, un produit ou un service, cependant, ces taux rendus disponibles par Zipcube peuvent être porteurs de certaines restrictions et conditions, par exemple, ils pourront être non-annulables et non-remboursables. Veuillez vérifier le produit, le service, les conditions de réservation et les détails pertinents pour toutes ces conditions avant de faire votre réservation.

5.5 Des tarifs de réservations flexibles sont également disponibles sur le site internet pour une salle, un produit ou un service spécifiques, cependant, ces tarifs mis à disposition par Zipcube offrent des conditions spéciales, y compris une politique d'annulation gratuite de 2 jours ouvrés avant le début de la réunion et la possibilité de modifier la réservation originale jusqu'à 2 jours ouvrés avant la réunion. En cas d'annulation, le locataire obtiendra un remboursement complet de la location de la salle, à l'exclusion des add-ons, des commodités, de la nourriture et des boissons commandées au moment de la réservation.

6. Confidentialité

6.1 Notre politique de confidentialité régit également votre utilisation du Service. En utilisant le Service, vous consentez aux conditions de la Politique de Confidentialité. La version à jour de la Politique de Confidentialité de Zipcube se trouve dans la:

Politique de Confidentialité de Zipcube

7. Propriété du Contenu Web

7.1 Il n'y a aucune limite quant à la durée durant laquelle vous laissez un espace actif. Nos paramètres de disponibilité d'espace incluent des options étendues pour créer des campagnes chronométrées, des pare-chocs d'installation et des périodes de vente gratuite.

7.2 Tout le contenu sur le site Web et autrement disponible via le Service, y compris, sans limitation, les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logiciels, audio et autres fichiers ('Contenu Web') sont la propriété exclusive de Zipcube, ses membres ou ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, reproduire, publier, télécharger, afficher, transmettre ou vendre tout ou partie du Contenu Web sous quelque forme que ce soit ou autrement que ce qui est expressément autorisé dans les présentes Conditions d'Utilisation. En tant que membre de Zipcube, vous pouvez accéder et utiliser le contenu du Service et du site Web et télécharger ou imprimer un nombre raisonnable de copies des parties du Contenu Web auxquelles vous bénéficiez d'un accès légitime uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous conserviez intégralement tous les droits d'auteur ou d'autres avis de propriété sur toutes les copies de ce contenu de site Web. À la seule exception de tout Contenu Web que vous avez généré (par exemple, les photos et les descriptions des Espaces de Travail que vous proposez à la location), vous ne pouvez pas publier ou distribuer du Contenu Web ou intégrer le Contenu Web dans une autre base de données ou publication. Vous ne pouvez pas exploiter les données, utiliser des robots, du raclage (ou des méthodes de collecte ou d'extraction de données similaires) pour obtenir le Contenu Web. L'utilisation du Site ou de tout Contenu du Site autrement qu'indiqué expressément dans ces Conditions d'Utilisation est interdite et Zipcube mettra automatiquement fin à votre adhésion et à vos droits d'utilisation du Service et du Contenu du Site accordés dans ces Conditions d'Utilisation. Tous les droits de propriété intellectuelle de Zipcube ou de ses concédants qui ne sont pas expressément accordés dans ces Conditions d'Utilisation sont réservés à Zipcube et/ou à ses concédants (le cas échéant).

8. Contenu généré par un Membre

8.1 Vous pouvez afficher certaines informations sur des parties désignées du site Web ou autrement par l'intermédiaire du Service vous concernant, votre entreprise ou votre organisation, y compris, si vous êtes un propriétaire d'un Espace de Travail, de votre Espace. Ces informations constitueront votre 'Profil'. Votre Profil mettra à la disposition des autres membres certaines de vos données d'inscription et d'autres contenus vous concernant, votre entreprise ou votre organisation, y compris, si vous êtes un propriétaire d'Espace de Travail, votre Espace de Travail, que vous téléchargez ou fournissez autrement à Zipcube pour être utilisé dans votre Profil (le 'Contenu du Profil').

8.2 Vous êtes seul responsable du contenu de votre profil et du contenu de tous les messages, notes, textes, informations, listes et autres contenus que vous pouvez télécharger, publier, afficher ou fournir autrement à Zipcube pour l'affichage sur ou via le Service, ou transmettre ou partager avec d'autres membres ('Contenu Membre'). Vous ne pouvez pas publier, transmettre ou distribuer un Contenu Membre que vous n'avez pas créé ou que vous n'avez pas la permission de poster. Vous reconnaissez et acceptez que Zipcube puisse, mais n'est pas obligé, examiner le site Web et puisse supprimer sans préavis tout contenu de site Web ou Contenu Membre (y compris le Contenu Membre que Zipcube voit comme violant ces Conditions d'Utilisation) à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. Zipcube n'a aucune obligation de sauvegarde ou de stockage concernant le Contenu Membre. Vous êtes seul responsable, à vos frais et dépenses exclusives, de créer des copies de sauvegarde et de remplacer tout Contenu Membre que vous avez publié ou stocké sur le Site ou fourni à Zipcube.

8.3 Zipcube ne vérifie pas l'exactitude ou l'authenticité du Contenu Membre, y compris toute description des Espace de Travail ou les informations de disponibilité des Espace de Travail fournies par les Propriétaires d'Espaces, et ne fait aucune déclaration ou garantie à l'égard de tout Contenu Membre.

8.4 Lorsque vous publiez un Contenu Profil ou un Contenu Membre sur le site Web, vous accordez à Zipcube un irrévocable Licence perpétuelle, non exclusive, transférable, entièrement payée, mondiale (avec droit de sous-licence) pour l'utilisation, la reproduction, l'exécution publique, l'affichage public, la modification, la traduction, l'extrait (en totalité ou en partie), la publication et distribution du Contenu Profil ou du Contenu Membres. Sous réserve de la licence accordée à Zipcube dans les présentes Conditions d'Utilisation, vous conservez la propriété de votre Contenu Profil.

9. Marques Commerciales

9.1 'Zipcube' est une marque déposée de Zipcube, Ltd. 'Zipcube' avec les autres graphiques, logos, désign, scripts et noms de service sur le Site ('Marques Zipcube') sont les marques commerciales ou les marques de service de Zipcube au Royaume-Uni et autres pays. Vous ne pouvez pas utiliser les Marques Zipcube en relation avec un produit ou un service de quelque manière que ce soit qui pourrait causer de la confusion ou créer l'impression que Zipcube approuve tout produit ou service. Vous ne pouvez pas reproduire ou utiliser les Marques Zipcube sans le consentement écrit préalable de Zipcube.

10. Votre Conduite

10.1 En plus vous conformer aux présentes Conditions d'Utilisation, vous acceptez également de ne pas faire l'une des opérations suivantes en relation avec votre utilisation du service:

  • utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations sur le Service;
  • vous faire passer pour toute personne ou entité, ou déclarer faussement ou vous représenter autrement ou vous affilier avec une personne ou une entité;
  • télécharger, publier, transmettre ou distribuer toute publicité non sollicitée ou non autorisée, sollicitations, matériel promotionnel, ou toute autre forme de sollicitation interdite;
  • télécharger, publier, transmettre, distribuer, stocker sur le site Web toute information d'un tiers privée;
  • télécharger, publier, transmettre ou distribuer tout matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout matériel informatique, logiciel ou matériel de télécommunication;
  • intimider ou harceler tout tiers;
  • télécharger, poster, transmettre, distribuer, stocker ou rendre disponible sur le site Web des contenus qui pourraient constituer, encourager ou fournir des instructions pour la commission d'une infraction pénale;
  • utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le service ou le système d'une autre partie sans le consentement écrit de Zipcube ou de cette autre partie;
  • créer une fausse identité sur le Service;
  • utiliser le Service de quelque manière que ce soit qui soit susceptible de créer un conflit d'intérêts ou compromettre l'intégrité et les objectifs du Service; (y compris, sans s'y limiter, les échanges de commentaires avec d'autres membres);
  • télécharger, publier, transmettre, distribuer, stocker ou autrement mettre à disposition sur le site Web des commentaires que vous n'êtes pas correctement autorisés ou qualifiés à effectuer; Ou
  • télécharger, publier, transmettre, distribuer, stocker ou autrement mettre à disposition sur le site Web des contenus qui, selon le seul jugement de Zipcube, sont répréhensibles ou peuvent restreindre ou empêcher toute autre personne d'utiliser le Site ou le Service ou peut exposer Zipcube ou ses membres à tous types de dommages ou responsabilités.

10.2 Vous garantissez expressément que votre Contenu Profil et votre Contenu Membre et tout autre contenu que vous soumettez au Service, ou affiché à l'aide de votre compte ou autrement publié, transmis ou distribué par vous à travers le Service:

  • ne violent ni ne portent atteinte aux droits d'un tiers;
  • ne contiennent pas matière offensante, diffamatoire ou autrement illégale, et
  • sont véridiques et précis.

11. Sites Web tiers

11.1 Le site Web peut contenir (ou peuvent vous être envoyés par le biais du Service) des liens vers d'autres sites Web ('Sites Tiers') ainsi que des articles, des photographies, du texte, des graphiques, du son, des vidéos, des informations et /ou d'autres contenus ou éléments appartenant ou provenant de tiers ('Contenu Tiers'). Les Sites Tiers et les Contenu Tiers ne sont pas étudiés, surveillés ou vérifiés quant à leur exactitude ou leur pertinence par Zipcube et Zipcube n'est pas responsable des Sites Tiers visités par le biais du site Web ou de tout Contenu Tiers publié ou disponible sur le site Web, y compris son contenu, sa précision, les offences qu'il peut apporter, ses opinions ou sa fiabilité. L'inclusion, la liaison ou l'utilisation d'un Site Tiers ou d'un Contenu Tiers n'implique pas l'approbation de Zipcube. Si vous décidez de quitter le site Web et d'accéder à un Site Tiers ou d'accéder ou d'utiliser un Contenu Tiers, vous le faites à vos propres risques et vous reconnaissez et acceptez que ces Conditions d'Utilisation ne s'appliquent plus à l'utilisation de ce Sites Tiers/Contenu Tiers. Vous devriez consulter les Termes et Conditions applicables au site Web tiers sur lequel vous naviguez depuis le site Web de Zipcube ou relatif à toute application que vous utilisez ou installez à partir du site Web.

12. Admissibilité à l'adhésion

12.1 Le service Zipcube ne peut être utilisé que par des personnes d'au moins 18 ans. Toute inscription, utilisation ou accès au Service par toute personne âgée de moins de 18 ans n'est pas autorisé et est une violation de ces Conditions d'Utilisation. En utilisant le Service, vous représentez et vous garantissez que vous avez au moins 18 ans.

13. Responsabilité

13.1 Zipcube n'est en aucun cas responsable de tout Contenu Membre ou Contenu Tiers affiché sur le site Web ou affiché en relation avec le Service, y compris l'exactitude de toute description d'Espaces de Travail, des informations sur la disponibilité de l'Espace ou des informations sur les Membres. Bien que Zipcube fournisse des règles pour la conduite et les publications de ses membres, Zipcube ne contrôle pas et n'est pas responsable de ce que les membres publient, transmettent ou distribuent sur le site Web et n'est pas responsables de tout contenu offensant, inapproprié, obscène, illégal ou répréhensible que vous pourriez rencontrer sur le site Web ou en relation avec un Contenu Membre ou un Contenu Tiers.

13.2 Zipcube n'est en aucun cas responsable de la conduite de tout membre, y compris le non-respect par un membre des termes, conditions et politiques concernant l'utilisation de n'importe quel Espace de Travail.

13.3 Zipcube cherchera toujours à maintenir le fonctionnement du Service, mais comme tout contenu basé sur Internet, le Service peut temporairement ne pas être disponible de temps à autre pour maintenance ou d'autres raisons. Zipcube ne sera pas responsable de toute interruption, retard d'exploitation ou de transmission, vol ou destruction d'un accès non autorisé ou d'une modification des communications des membres ou de tout autre contenu mis à disposition par le Service.

13.4 Sauf lorsque de tels événements se déroulent en conséquence directe d'une négligence de Zipcube, en aucun cas Zipcube ne sera responsable de toute blessure corporelle ou décès résultant de l'utilisation du Service, du site Web, d'un Contenu Membre, d'un Contenu Tiers ou de toute utilisation d'objets de travail, produits ou services fournis par les membres.

13.5 ZIPCUBE FOURNIT LE SERVICE, Y COMPRIS TOUT CONTENU SUR LE SITE WEB, À DES PROPRIÉTAIRES D'ESPACES DE TRAVAIL ET À DES LOCATAIRES D'ESPACES 'TEL QUEL' ET, SAUF COMPRIS EN VERTU DE CES CONDITIONS D'UTILISATION ET / OU DANS TOUTE POLITIQUE D'ESPACE DE TRAVAIL, LES PROPRIÉTAIRES D'ESPACES FOURNISSENT LEURS ESPACES AUX LOCATAIRES D'ESPACES 'TELS QUELS' ET ZIPCUBE, SES FOURNISSEURS ET PROPRIÉTAIRES D'ESPACES DE TRAVAIL (EN RESPECT AUX MEMBRES UTILISANT CES ESPACES DE TRAVAIL), EXCLUENT EXPRESSÉMENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ANGLAISE ET TOUTES LES AUTRES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES CONCERNANT LE SERVICE ET L'ESPACE DE TRAVAIL, QU'ELLES SOIENT EXPRIMÉES OU IMPLICITES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRES, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON).

13.6 ZIPCUBE NE PEUT ET NE GARANTIT PAS AUX PROPRIÉTAIRES OU AUX LOCATAIRES D'ESPACES, ET LES PROPRIÉTAIRES D'ESPACES NE PEUVENT ET NE GARANTISSENT PAS AUX LOCATAIRES D'ESPACES, TOUS RÉSULTATS SPÉCIFIQUES DE L'UTILISATION DU SERVICE OU D'UN ESPACE DE TRAVAIL.

13.7 SANS LIMITER CE QUI A PRÉCÉDÉ, ZIPCUBE NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL, LE CONTENU OU LES MATÉRIELS MIS A DISPOSITION PAR LE SERVICE SONT VÉRIDIQUES, COMPLETS, FIABLES, À JOUR OU SANS ERREURS. ZIPCUBE ET LES PROPRIÉTAIRES D'ESPACES NE REPRÉSENTENT PAS OU NE GARANTISSENT PAS QUE LE SERVICE OU N'IMPORTE QUELLE LOCATION D'ESPACE DE TRAVAIL RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES.

13.8 ZIPCUBE NE REPRÉSENTE PAS, NI NE GARANTIT QUE LE SERVICE SERA:

  • DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU EMPLACEMENT;
  • ININTERROMPU OU SÉCURISÉ;
  • QUE DES DÉFAUTS OU DES ERREURS SERONT CORRIGÉS; OU
  • SANS VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NOCIFS.

13.9 LES PROPRIÉTAIRES D'ESPACES DE TRAVAIL SONT LES TIERS BÉNÉFICIAIRES DES DISPOSITIONS DE CETTE CLAUSE 13 QUI S'APPLIQUE AUX PROPRIÉTAIRES DES ESPACES DE TRAVAIL.

13.10 CES DÉNIS DE RESPONSABILITÉ SONT APPLICABLES À LA MESURE MAXIMALE PERMIS EN VERTU DE LA LOI ANGLAISE.

14. Limitation de Responsabilité

14.1 EN AUCUN CAS, ZIPCUBE OU SES FOURNISSEURS, OU LEURS DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES SUR VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE OU SPÉCIAL, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, LES BLESSURES PERSONNELLES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, DU SITE WEB, DE TOUT CONTENU ET AUTRES TROUVÉS SUR LE SERVICE ET / OU SUR LE SITE WEB OU DE VOTRE UTILISATION D'UN ESPACE DE TRAVAIL, MÊME SI ZIPCUBE EST CONSCIENT OU A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. MALGRÉ TOUT CE QUI EST CONTENU DANS CE DOCUMENT, ET DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE EN VERTU DE LA RESPONSABILITÉ DE LA LOI ANGLAISE EN CE QUE VOUS OU TOUTE PARTIE RÉCLAME À TRAVERS VOUS, POUR TOUTE CAUSE ET INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L'ACTION, SONT LIMITÉES AU MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR LE SERVICE DANS LES 12 MOIS AVANT L'ACTION INITIALE DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ. CECI EST UNE LIMITE AGREGÉE ET L'EXISTENCE DE PLUS D'UNE RÉCLAMATION N'AUGMENTE PAS CETTE LIMITE.

14.2 EN AUCUNE CIRCONSTANCE, LES PROPRIÉTAIRES D'ESPACES OU LES DIRIGEANTS, LES EMPLOYÉS, LES AGENTS, LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU SPÉCIAUX, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE DONNÉES, LES BLESSURES PERSONNELLES OU LES DOMMAGES PROPRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANTS DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, DE TOUT CONTENU, ACHETÉ OU TÉLÉCHARGÉ À PARTIR DU SERVICE ET / OU DU SITE WEB OU DE L'UTILISATION D'UN ESPACE DE TRAVAIL PAR UN LOCATAIRE MÊME SI LE PROPRIÉTAIRE DE L'ESPACE DE TRAVAIL EST CONSCIENT OU A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. MALGRÉ TOUT CE QUI PRÉCÈDE, ET DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE EN VERTU DU DROIT ANGLAIS, LA RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE D'ESPACE À UN LOCATAIRE OU À TOUTE PARTIE RÉCLAMANT POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET INDÉPENDANT DE LA FORME DE L'ACTION, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ LE PROPRIÉTAIRE DE L'ESPACE DE TRAVAIL POUR LA LOCATION DE LA SALLE APPLICABLE DANS LES 12 MOIS AVANT L'ACTION INITIALE DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ. CECI EST UNE LIMITE D'AGREGATION ET L'EXISTENCE DE PLUS D'UNE RÉCLAMATION N'AFFIRME PAS CETTE LIMITE. LES PROPRIÉTAIRES D'ESPACES DE TRAVAIL SONT LES BÉNÉFICIAIRES DE TIERS DES DISPOSITIONS DE CETTE CLAUSE.

15. Résiliation ou fermeture de votre compte

15.1 Zipcube peut résilier ou suspendre votre compte Zipcube et/ou votre capacité à utiliser le Service Zipcube, en tout ou en partie, sans préavis si:

  • vous violez ces Conditions d'Utilisation ou toute autre règle qui régit l'utilisation du Service;
  • votre conduite peut nuire à Zipcube ou à d'autres personnes et/ou faire en sorte que Zipcube ou d'autres personnes soient responsables;
  • vous recevez régulièrement des commentaires négatifs d'autres membres, ou;
  • tel que déterminé par Zipcube à sa seule discrétion.

15.2 Zipcube peut modifier à tout moment le Service et tout le contenu ou logiciel utilisé ou contenu dans le Service.

15.3 Vous pouvez fermer votre compte Zipcube à tout moment en fournissant à Zipcube un avis conforme aux instructions disponibles dans le Service. Zipcube peut empêcher votre accès, votre utilisation ou votre participation au Service, y compris tout le contenu à ce sujet, à tout moment après la résiliation ou la fermeture de votre compte. À la fin ou à la fermeture de votre compte, Zipcube supprime votre Profil et cessera d'afficher votre Contenu Profil, y compris vos listes d'Espace de Travail, si vous êtes Propriétaire d'Espace de travail, sur ou à travers le Service.

16. Indemnisations

16.1 Vous acceptez d'indemniser et de tenir Zipcube éloigné de toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommages, coûts et dépenses (y compris sans limitation, les frais juridiques raisonnables) découlant de tout Contenu Profil ou Contenu Membre que vous publiez ou distribuez sur ou à travers le Service, votre utilisation ou participation au Service, vos transactions et communications avec d'autres membres, ou toute violation des présentes Conditions d'Utilisation, de toute loi applicable ou des droits de tout tiers.

17. Divers

17.1 Ces Conditions d'Utilisation et la Politique de Confidentialité constituent ensemble l'intégralité de l'accord entre vous et Zipcube concernant votre utilisation du service Zipcube et remplacent tout accord préalable entre vous et Zipcube relatif au même sujet. L'incapacité de Zipcube à exercer ou à faire valoir tout droit ou disposition de ces Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou disposition. Si une disposition des présentes Conditions d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou pour toute raison inexécutable, cette détermination n'affectera pas la validité et la force exécutoire de l'une des dispositions restantes.

17.2 La version Française de ces Termes et Conditions est une traduction de la version anglaise originale. La version Française est là pour vous informer. Dans le cas d'un litige entre les deux versions, la version qui devra être consultée sera la version Anglaise.

18. Droit Applicable

18.1 La loi d'Angleterre et du Pays de Galles régit les présentes Conditions d'Utilisation et tout différend qui pourrait surgir entre vous et Zipcube. Tout litige entre vous et Zipcube sera résolu par arbitrage contraignant, qui sera mené par un seul arbitre à Londres. Sauf disposition contraire expresse de la loi, chaque partie doit assumer ses propres honoraires juridiques sans tenir compte de quelle partie est considérée comme la partie qui prévaut dans les procédures d'arbitrage.

Politique des propriétaires

Dernière modification: 28 octobre 2013

1. Introduction

1.1 Ces Termes et Conditions font partie des Conditions d'Utilisation et régissent l'utilisation du service Zipcube par les propriétaires d'Espaces de Travail.

1.2 Si vous utilisez le Service pour le compte d'une société, entreprise ou d'une autre organisation, vous représentez et garantissez que vous êtes autorisé à vous engager pour cette société, entreprise ou organisation aux Conditions d'Utilisation et aux présentes conditions générales, et que vous êtes dûment autorisé à agir au nom de cette société, entreprise ou organisation en ce qui concerne les actions que vous prenez en relation Avec le service Zipcube. Vous acceptez de répondre rapidement, sincèrement, de manière précise et complète à toutes les demandes de Zipcube concernant des informations supplémentaires que Zipcube juge nécessaires afin de déterminer votre autorité d'agir au nom d'une société, d'une entreprise ou d'une organisation. Zipcube peut suspendre ou mettre fin à votre accès au Service et à votre compte si Zipcube a des raisons de croire que vous n'êtes pas dûment autorisé à agir au nom de toute entreprise, entreprise ou organisation au nom de laquelle vous prétendez agir.

2. Definition

2.1 Dans ces termes et conditions, les mots et expressions suivants ont les significations suivantes:

  • 'Coupons' sont des rabais sur les frais de location qui sont appliqués au moment où un locataire fait une réservation en vertu de l'option de facturation Zipcube et incluent à la fois les coupons des Espace de Travail et les coupons Zipcube: un coupon réduit le montant des frais de location perçus par le Locataire par Zipcube de la valeur de la réduction;
  • 'Frais Collectés' sont les frais de location perçus par Zipcube au nom du propriétaire de l'Espace de Travail pour les réservations qui ont été complétées ou considérées comme complétées dans le cadre de la Politique d'Annulation pendant le mois du calendrier en question.
  • 'Période de Paiement' signifie un mois calendaire;
  • 'Espaces de Travail Privés' sont des Espaces de Travail qui ont été désignés par les propriétaires d'Espaces de Travail comme privés et fermés au grand public;
  • 'Services Premium' comprennent les Intégrations Standard, les Réseaux d'Espace de Travail, les Chaînes d'Espace de Travail et les Coupons d'Espace de Travail et exigent le Plan de Service Premium;
  • 'Espaces de Travail Publics' sont des Espaces de Travail qui ont été désignés par les Propriétaires d'Espaces de Travail comme étant ouverts et visibles au Grand Public;
  • 'Frais Totaux' signifient les frais de location listés pour un Espace de Travail répertoriés Sur le service Zipcube;
  • 'Chaîne d'Espace de Travail' est un Réseau d'Espaces de Travail où le même Propriétaire d'Espace possède ou exploite tous les Espaces de Travail; le membre d'un Espace appartenant à l'un des Espaces de Travail dans une chaîne d'Espace de Travail est considéré comme étant Originaire de tous les Espaces de Travail de cette Chaîne d'Espaces de Travail afin de calculer les Frais de Service;
  • 'Coupons d'Espaces de Travail' sont des coupons émis par Zipcube à la demande d'un propriétaire d'Espace de Travail. Les coupons d'Espaces de Travail peuvent s'appliquer à tous ou à un sous-ensemble des Espaces de Travail enregistrés par le Propriétaire de l'Espace de Travail. Lors du calcul de la Taxe de Service, Zipcube réduira les Taxes Totales utilisées comme base de la Taxe de Service en fonction de la valeur de l'escompte offert par tout coupon de l'Espace de Travail applicable;
  • 'Réseau d'Espace de Travail' Est une collection d'Espaces de Travail où les Propriétaires d'Espaces de Travail ont convenu qu'un Locataire autorisé à louer l'un des Espaces de Travail est autorisé à louer à tous les Espaces de Travail dans le réseau des Espace de Travail;
  • 'Locataire Originaire d'un Espace de Travail' Signifie un locataire qui est devenu membre de Zipcube à la suite d'une invitation par un Propriétaire d'Espace de Travail. Plus d'un Propriétaire d'Espace de Travail ne peut pas présenter le même membre à Zipcube. Zipcube détermine à son entière discrétion si un Locataire est un Locataire Originaire;
  • 'Coupons Zipcube' sont des coupons émis par Zipcube qui peuvent s'appliquer à tous les Espaces de Travail ou à un sous-ensemble d'Espaces de Travail à la seule discrétion de Zipcube. Lors du calcul du montant payable au Propriétaire de l'Espace de Travail dans n'importe quelle Période de Paiement, Zipcube ajoutera la valeur intégrale de tout rabais échangé par un coupon Zipcube au montant dû au Propriétaire de l'Espace de Travail; Et
  • 'Locataire Originaire de Zipcube' désigne tout locataire autre qu'un Locataire originaire d'un Espace de Travail.

3. Locations entre Locataires et Propriétaires d'Espaces

3.1 En tant que Propriétaire d'Espace de Travail, vous acceptez de respecter les politiques suivantes:

  • vous êtes seul responsable du maintien de l'Espace de Travail en toute sécurité et conformément à toutes les lois applicables et aux exigences de construction;
  • vous êtes seul responsable devant veiller à ce que l'Espace de Travail soit propre, bien rangé et prêt à être utilisé au début de chaque période de location convenue;
  • vous êtes seul responsable devant veiller à ce que la location d'Espace de Travail à travers le Service ne viole pas tout bail ou tout autre accord relatif à l'Espace de Travail ou à toute politique du bâtiment dans lequel se trouve l'Espace de Travail et vous êtes seul responsable et devrez indemniser complètement Zipcube contre les amendes, pertes ou autres dettes découlant de ces violations; Et
  • si vous approuvez une location de votre Espace de Travail pour commencer à un moment précis, vous êtes seul responsable de veiller à ce que l'Espace de Travail soit disponible pour le locataire à ce moment-là.

3.2 Locataires et Propriétaires d'Espaces de Travail peuvent tous deux soumettre des commentaires au Service après l'achèvement d'une transaction de Location d'Espace de Travail. Vous reconnaissez et acceptez que d'autres membres puissent publier des évaluations et des examens sur vous et/ou de votre Espace de Travail. Vous reconnaissez et acceptez que Zipcube puisse, mais ne soit pas obligé de surveiller ces publications et que Zipcube ne soit pas responsable des évaluations et/ou des commentaires postés par les Locataires. Vous libérez expressément Zipcube de toutes les réclamations, causes d'actions, obligations ou responsabilités découlant de ou concernant des évaluations et/ou des commentaires postés par les Locataires.

4. Paiements

4.1 En tant que propriétaire d'Espace de Travail, vous pouvez établir les frais de Location de votre Espace de Travail.

4.2 À la fin de chaque mois civil, Zipcube doit, sous réserve des autres dispositions de cette clause 4, verser au Propriétaire de l'Espace de Travail la différence entre les frais perçus et les frais de service dus pour ce mois (le 'Montant dû').

4.3 Si le Montant dû dans n'importe quel mois calendaire est égal ou supérieur à cinquante Euros (50€), alors Zipcube paiera au Propriétaire de l'Espace de Travail le montant dû dans les quinze (15) jours suivant la fin de ce mois calendaire.

4.4 Si le montant dû à un propriétaire d'Espace de Travail dans n'importe quel mois calendaire est inférieur à 50 Euros (50€), alors Zipcube reportera le montant dû au mois calendaire suivant jusqu'au montant total dû à cela Le Propriétaire de l'Espace de Travail est supérieur à 50 Euros (50€).

4.5 Si, au cours d'un mois calendaire, les Frais de Service dépassent les Frais Collectés, Zipcube facturera le Propriétaire de l'Espace de Travail tout montant dû par le Propriétaire de l'Espace de Travail qui dépasse deux Cent cinquante Euros (250€) et le Propriétaire de l'Espace de Travail doit payer ces montants dans les trente (30) jours de la facture de Zipcube.

4.6 Zipcube se réserve le droit de refuser les montants dus à Zipcube en vertu des Conditions d'Utilisation ou des montants dus à Zipcube en raison de votre violation des Conditions d'Utilisation, en attendant l'enquête raisonnable de Zipcube sur ces violations présumées.

4.7 En outre, Zipcube peut retenir ou déduire de tout montant dû à être versé à un Propriétaire d'Espace en relation avec ces Conditions d'Utilisation, les frais contestés ou autrement non payés par un Locataire, un émetteur de carte de crédit, un régime de paiement par carte, un acquéreur commercial ou un autre fournisseur de paiement, et Zipcube peut facturer le Propriétaire de l'Espace de Travail et Le Propriétaire de l'Espace de Travail doit payer ces montants si Zipcube a déjà payé ces montants au Propriétaire de l'Espace de Travail.

4.8 Vous acceptez de payer toutes les taxes ou taxes applicables imposées par une entité gouvernementale compétente dans le cadre de votre utilisation, ou l'offre de Zipcube, du Service, y compris, sans limitation, les taxes ou frais de vente ou de valeur ajoutée imposés par une entité gouvernementale compétente en relation avec votre utilisation, ou l'offre de Zipcube, du service.

4.9 Vous êtes seul responsable de fournir et de maintenir des informations précises de contact et de paiement associées à votre compte, qui comprend, sans limitation, les informations fiscales applicables, et vous devez garder des enregistrements précis concernant l'utilisation des Espace de Travail et les paiements par les Locataires. À la suite d'un préavis écrit raisonnable, Zipcube peut vérifier ces enregistrements pour confirmer le paiement approprié et confirmer le respect des présentes Conditions d'Utilisation.

4.10 Si Zipcube croit qu'il se doit d'obtenir des informations fiscales de votre part et que vous ne fournissez cette information sur demande, Zipcube peut retenir tous les paiements qui vous sont dus jusqu'à ce que vous fournissiez les informations fiscales demandées ou confirmiez de manière satisfaisante à Zipcube que vous n'êtes pas une personne ou une entité dont Zipcube est obligé d'obtenir ces informations.

4.11 Les frais bancaires encourus par Zipcube découlant de toute erreur ou omission dans vos paiements ou informations de contact peuvent être déduits de vos paiements.

4.12 Si vous contestez tout paiement qui vous a été effectué par Zipcube conformément aux Conditions d'Utilisation, vous devez en informer Zipcube par écrit dans les trente (30) jours suivant la réception de ce paiement. Si vous ne le faites pas, vous ne pourrez pas faire de réclamation concernant un tel paiement litigieux.

4.13 Les Frais de Service suivants s'appliquent uniquement aux Espaces de Travail Publics:

  • Pour les transactions de location facturées par Zipcube:
    • pour chaque transaction de location avec un Membre Originaire de Zipcube, la Taxe de Service sera égale à vingt pour cent (20%) des Frais Totaux;
    • pour chaque transaction de location avec un Locataire Originaire d'un Espace de Travail, les Frais de Service seront égaux à cinq pour cent (5%) des Frais Totaux.
  • Il n'y aura pas de Frais de Service pour les transactions de location facturés directement au Locataire par le Propriétaire de l'Espace de Travail ou pour les réservations annulées et remboursées aux termes de la Politique d'Annulation Applicable.

5. Utilisation des Espaces de Travail par les employés de Zipcube et contracteurs

5.1 Chaque Propriétaire d'Espace de Travail autorise Zipcube et ses employés et contractuels à utiliser son/ses espace(s) de travail selon les besoins aux fins de tester et de support opérationnel, et le Propriétaire de l'Espace de Travail accordera l'accès à Zipcube, à ses employés et aux entrepreneurs pour cette raison. Toute utilisation de tels Espace(s) de Travail par le Service par Zipcube, ses employés et contracteurs, nécessaires aux fins d'essai et de soutien opérationnel ne sera pas à la charge de Zipcube.

6. Représentations et Garanties

6.1 Vous déclarez et garantissez que:

  • tout Espace de Travail que vous offrez à la location aux présentes est exempt de toute situation ou défaut connu qui risquerait de mettre en péril la sécurité de tout locataire ou de tout tiers; et
  • vous avez suffisamment de droits dans et à l'Espace de Travail pour prendre part au Service en tant que Propriétaire d'Espace de Travail et votre participation au Service en tant que Propriétaire d'Espace de Travail ne viole pas une entente entre vous et tout tiers, y compris tout contrat de location ou autre entente relative à l'Espace de Travail ou au bâtiment dans lequel se trouve l'Espace de Travail.

Politique de confidentialité

Dernière modification: 24 mai 2018

La présente Charte de protection des données à caractère personnel décrit la façon dont nous recueillons, employons, traitons et divulguons les informations vous concernant, y compris les informations personnelles, en lien avec votre accès et votre utilisation du site internet de Zipcube et des Services de paiement.

Lorsque cette charte fait mention des termes 'Zipcube', 'nous', 'notre' ou 'nos', ils font référence à la société Zipcube, laquelle est responsable des informations vous concernant, conformément à la présente Charte de protection des données à caractère personnel (le 'Responsable de traitement').

La présente Charte de protection des données à caractère personnel s'applique également aux Services de paiement qui vous sont fournis par Zipcube's Payment Division conformément aux Conditions de service relatives aux Paiements ('Conditions de paiement'). Lors de l'utilisation des Services de paiement, vous fournirez également vos informations, y compris vos informations personnelles, à une ou plusieurs entité(s) de Zipcube's Payment Division qui sera également le Responsable de traitement (le 'Responsable de traitement des paiements') des informations relatives aux Services de paiement vous concernant, et ce généralement en fonction de votre Pays de résidence.

1. Les informations que nous collectons

Nous collectons trois catégories générales d'informations.

1.1 Informations que vous nous fournissez

1.1.1 Les informations qui sont nécessaires à l'utilisation du site internet de Zipcube. Nous demandons et recueillons les informations personnelles suivantes vous concernant lorsque vous utilisez le site internet de Zipcube. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l'accord entre vous et nous et pour nous permettre de respecter nos obligations légales. Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés.

  • Informations du compte. Lors de la création de votre Compte Zipcube, nous vous demandons de nous communiquer certaines informations comme votre prénom, nom de famille, adresse e-mail.
  • Informations sur le profil et sur l'Annonce. Afin d'utiliser certaines fonctionnalités du site internet de Zipcube (telles que la réservation ou la création d'une Annonce), nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires pouvant comprendre votre adresse, votre numéro de téléphone et une photo de profil.
  • Informations de paiement. Pour utiliser certaines fonctionnalités du site internet de Zipcube (telles que la réservation ou la création d'une Annonce), nous pouvons vous demander de fournir certaines informations financières (comme vos informations de compte bancaire ou de carte de crédit) en vue de faciliter le traitement des paiements (via Zipcube's Payment Division).
  • Communications avec Zipcube et d'autres Membres. Lorsque vous communiquez avec Zipcube ou que vous utilisez le site internet de Zipcube pour communiquer avec d'autres Membres, nous collectons des informations concernant vos communications et toute information que vous décidez de transmettre.

1.1.2 Les informations que vous décidez de nous donner. Vous pouvez décider de nous donner des informations personnelles supplémentaires, afin d'obtenir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous vous servez du site internet de Zipcube. Ces informations supplémentaires seront traitées dès lors que vous y aurez consenti.

  • Informations supplémentaires sur le profil. Vous pouvez choisir de fournir des informations supplémentaires dans le cadre de votre profil Zipcube (comme le sexe, la/les langue(s) préférée(s) et la ville).
  • Informations du carnet d'adresse. Vous pouvez choisir d'importer les contacts de votre carnet d'adresse ou de renseigner manuellement les informations de vos contacts afin d'accéder à certaines fonctionnalités du site internet de Zipcube, comme par exemple inviter des contacts à utiliser Zipcube.
  • Autres informations. Autrement, vous pouvez choisir de nous communiquer des informations lorsque vous remplissez un formulaire, menez une recherche, mettez à jour ou ajoutez des informations à votre Compte Zipcube, répondez à des enquêtes, publiez sur les forums de discussion, participez à des opérations de promotion ou utilisez d'autres fonctionnalités du site internet de Zipcube.

1.1.3 Informations nécessaires à l'utilisation des services de paiement. Le Responsable de traitement des paiements doit recueillir les informations suivantes, car elles sont nécessaires pour la bonne exécution de l'accord entre vous et nous et pour se conformer à la loi applicable (telle que les réglementations pour la lutte contre le blanchiment d'argent). Sans elles, vous ne pourrez pas utiliser les Services de paiement:

  • Informations de paiement. Lorsque vous utilisez les Services de paiement, le Responsable de traitement des paiements exige certaines informations financières (comme vos informations de compte bancaire ou de carte de crédit) afin de traiter les paiements et de se conformer à la loi applicable.
  • Vérification d'identité et autres informations. Si vous êtes un Établissement, le Responsable de traitement des paiements peut exiger des informations de vérification d'identité (comme des copies de votre pièce d'identité officielle, de votre passeport, de votre carte d'identité nationale ou de votre permis de conduire) ou d'autres informations d'authentification, comme vos date de naissance, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres renseignements, afin de vérifier votre identité, de vous offrir des Services de paiement et de se conformer à la loi applicable.

1.2 Utilisation automatique des informations à partir de votre utilisation du site internet de Zipcube et des services de paiement

Lorsque vous utilisez le site internet de Zipcube et les Services de paiement, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles, sur les services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l'accord entre vous et nous, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de fournir et d'améliorer les fonctionnalités du site internet de Zipcube et des Services de paiement.

  • Informations de géolocalisation. Lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités du site internet de Zipcube, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement approximatif ou précis, comme déterminé par des données telles que votre adresse IP ou par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience d'utilisateur. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l'utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l'appareil. Zipcube peut également recueillir ces informations, même si vous n'utilisez pas l'application, si cette connexion est activée dans les paramètres ou les autorisations de votre appareil.
  • Informations d'utilisation. Nous recueillons des informations concernant vos interactions avec le site internet de Zipcube, comme vos consultations de pages ou de contenu, vos recherches d'Annonces, les réservations que vous avez effectuées et d'autres actions sur le site internet de Zipcube.
  • Données de connexion et d'appareil. Nous collectons automatiquement les données de connexion et d'appareil lorsque vous accédez à et utilisez le site internet de Zipcube, même si vous n'avez pas créé de Compte Zipcube ou n'êtes pas connecté. Ces informations comprennent, entre autres: des informations sur la façon dont vous avez utilisé le site internet de Zipcube (y compris si vous avez cliqué sur des liens vers des applications de tiers), l'adresse IP, les dates et les heures d'accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l'appareil, les données associées à l'utilisation de l'appareil, les identifiants uniques, les données de plantage, les cookies et les pages que vous avez visualisées ou affichées avant ou après avoir utilisé notre Plateforme.
  • Cookies et technologies analogues. Nous utilisons des cookies ou d'autres technologies analogues, comme les balises web, pixels et identifiants d'équipement mobile. Nous pouvons également autoriser nos partenaires commerciaux à utiliser ces technologies de traçage sur le site internet de Zipcube ou souscrire les services de tiers pour procéder au traçage de votre comportement pour notre compte. Même si vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur, le site internet de Zipcube ne modifie pas ses pratiques en réponse à un signal 'Ne pas suivre' dans l'entête HTTP de votre navigateur ou application mobile, en raison d'un manque de normalisation concernant la manière dont ce signal doit être interprété.
  • Informations sur les transactions de paiement. Zipcube's Payment Division recueille des renseignements concernant vos transactions de paiement sur le site internet de Zipcube, y compris le moyen de paiement utilisé, la date et l'heure, le montant du paiement, la date d'expiration du moyen de paiement, le code postal de la facturation, l'adresse e-mail PayPal, les informations IBAN, votre adresse et d'autres informations de transaction associées. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l'accord entre vous et nous et pour nous permettre de mettre à disposition les Services de paiement.

1.3 Informations que nous recueillons auprès de tiers

Zipcube et Zipcube's Payment Division peuvent collecter des informations, y compris des informations personnelles, fournies par des tiers vous concernant lors de leur utilisation du site internet de Zipcube et des Services de paiement, ou obtenir des informations auprès d'autres sources et les combiner avec celles que nous collectons sur le site internet de Zipcube et aux Services de paiement. Nous ne contrôlons pas, ne supervisons pas ou ne répondons pas de la façon dont les tiers fournissant vos informations traitent vos données personnelles. De plus, toute demande d'informations concernant la divulgation de vos informations personnelles à notre entreprise doit être adressée à ces tiers.

  • Services de tiers. Si vous liez, associez ou connectez votre Compte Zipcube à un Service fourni par un tiers (par ex. Google, Facebook), le service fourni par le tiers peut nous envoyer des informations, comme par exemple les informations relatives à votre inscription et à votre profil du service en question. Ces informations varient et sont contrôlées par le service du tiers ou dépendent des autorisations que vous avez transmises à ce service via les paramètres de confidentialité y afférent.
  • Vos avis. Si une personne a écrit un commentaire sur votre établissement, il sera publié sur la page de votre établissement avec votre consentement.
  • Autres sources. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, nous pouvons recevoir des informations complémentaires vous concernant, comme des données démographiques ou des informations relatives à la détection des fraudes, de la part de prestataires de services tiers et/ou partenaires, et les combiner avec les informations dont nous disposons sur vous. Par exemple, nous pouvons recevoir les résultats de la vérification des antécédents (avec votre consentement, le cas échéant) ou des alertes à la fraude de prestataires de services comme les services de vérification d'identité dans le cadre de nos actions de prévention des fraudes et d'évaluation des risques. Nous pouvons recevoir des informations vous concernant et concernant vos activités sur et en dehors du site internet de Zipcube au travers de partenariats, ou concernant vos expériences et interactions de la part de nos réseaux partenaires de publicité.

2. Comment nous faisons usage des informations que nous recueillons

Nous utilisons, stockons et traitons les informations, y compris des informations personnelles vous concernant, afin de fournir en contenu, mettre à jour et améliorer le site internet de Zipcube, pour créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales.

2.1 Fournir en contenu, mettre à jour et améliorer le site internet de Zipcube

  • Vous permettre d'accéder à et d'utiliser le site internet de Zipcube.
  • Vous permettre de communiquer avec d'autres Membres.
  • Gérer, protéger, améliorer et optimiser la Plateforme et l'expérience Zipcube, en réalisant des analyses et des études par exemple.
  • Fournir un service Client.
  • Vous adresser des messages d'assistance ou relatifs aux services, des mises à jour, des alertes de sécurité et des notifications de Compte.
  • Si vous nous communiquez les coordonnées de vos contacts, nous pouvons traiter ces informations:
    • transmettre vos demandes de commentaires,
    • pour des actions de détection et de prévention des fraudes et
    • à toutes fins autorisées par vos soins au moment de la collecte des données.
  • Pour gérer, protéger, améliorer et optimiser la Plateforme et l'expérience Zipcube, ainsi que pour personnaliser et adapter votre expérience (par exemple en faisant des suggestions d'Annonce ou en classant des résultats de recherche), nous effectuons un profilage en fonction de vos interactions avec le site internet de Zipcube, de votre historique de recherches et de réservations, de vos informations de profil et préférences, ainsi que d'autres contenus que vous transmettez à le site internet de Zipcube.

Nous traitons ces informations étant donné notre intérêt légitime à améliorer le site internet de Zipcube et l'expérience de nos Membres avec elle, et lorsque ces informations sont nécessaires à la bonne exécution de l'accord avec vous.

2.2 Mettre en place et revendiquer un environnement sécurisé

  • Détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.
  • Mener des enquêtes de sécurité et des évaluations de risque.
  • Vérifier ou authentifier les informations ou identifications transmises par vos soins (par exemple, vérifier l'adresse de votre Établissement ou comparer la photo d'identification avec une autre photo transmise par vous).
  • Procéder à des vérifications avec des bases de données ou d'autres sources d'information, y compris à une vérification policière ou des antécédents, dans la mesure permise par les lois applicables et avec votre consentement, le cas échéant.
  • Respecter nos obligations légales.
  • Résoudre tous litiges que nous pourrions avoir avec nos Membres et faire valoir nos contrats avec les tiers.
  • Faire appliquer nos Conditions de service ainsi que nos autres politiques.
  • En relation avec les activités ci-dessus, nous pouvons effectuer un profilage en fonction de vos interactions avec le site internet de Zipcube, de vos informations de profil et d'autres contenus que vous transmettez au site internet de Zipcube, ainsi que des informations obtenues auprès de tiers. Dans des cas limités, les processus automatisés peuvent restreindre ou suspendre l'accès à le site internet de Zipcube si de tels processus détectent un Membre ou une activité qui, selon nous, représente un risque de sécurité ou un autre type de risque pour le site internet de Zipcube, d'autres Membres ou des tiers.

Nous traitons ces informations étant donné notre intérêt légitime à protéger le site internet de Zipcube, pour mesurer la bonne exécution de notre accord avec vous et pour nous conformer aux lois applicables.

2.3 Alimenter, personnaliser et mettre à jour notre publicité et notre politique marketing

  • Vous envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales, publicitaires et autres qui peuvent vous intéresser en fonction de vos préférences (y compris des informations sur Zipcube ou concernant les campagnes et services de nos partenaires) et des publicités de réseaux sociaux via les plateformes de réseaux sociaux, telles que Facebook ou Google.
  • Personnaliser, évaluer et améliorer notre publicité.
  • Gérer les programmes de parrainage, récompenses, enquêtes, loteries, concours, ou autres activités ou événements promotionnels soutenus ou gérés par Zipcube ou ses partenaires commerciaux.
  • Effectuer un profilage sur vos caractéristiques et préférences (en fonction des informations que vous nous communiquez, de vos interactions avec le site internet de Zipcube, des informations obtenues auprès de tiers, ainsi que de votre historique de recherches et de réservations) pour vous envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales, publicitaires et autres qui, selon nous, peuvent vous intéresser.

Nous traiterons vos informations personnelles aux fins énumérées dans cette section, étant donné notre intérêt légitime à entreprendre des activités marketing pour vous proposer des produits ou services qui peuvent vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications marketing de notre part en suivant les instructions de désabonnement incluses dans nos communications marketing ou en modifiant vos paramètres de notification sur votre Compte Zipcube.

2.4 Utilisation par le responsable de traitement des paiements des informations collectées

  • Vous permettre d'accéder aux et d'utiliser les Services de paiement.
  • Détecter et prévenir les fraudes, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.
  • Mener des enquêtes de sécurité et des évaluations de risque.
  • Effectuer des contrôles à l'égard des bases de données et d'autres sources d'informations.
  • Se conformer aux obligations légales (telles que les réglementations pour la lutte contre le blanchiment d'argent).
  • Appliquer les Conditions de paiement et autres politiques de paiement.
  • Avec votre consentement, vous envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales, publicitaires et autres qui peuvent vous intéresser, en fonction de vos préférences.

Le Responsable de traitement des paiements gère ces informations, étant donné son intérêt légitime à améliorer les Services de paiement et l'expérience de ses utilisateurs avec ces services, si ces informations sont nécessaires à la bonne exécution de l'accord avec vous et pour se conformer aux lois applicables.

3. Partage et divulgation

3.1 Avec votre consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement, nous pouvons partager les informations vous concernant, y compris des informations personnelles, tel que décrit au moment de votre consentement, comme par exemple lorsque vous autorisez une application ou un site Web d'un tiers à accéder à votre Compte Zipcube ou lorsque vous participez à des activités promotionnelles menées par des partenaires de Zipcube ou des tiers.

3.2 Partage entre membres

Dans le but de faciliter les réservations, ou d'autres interactions entre Membres, nous pouvons avoir besoin de partager certaines informations, y compris des informations personnelles, avec d'autres Membres, lorsque cela est nécessaire pour la bonne exécution de l'accord entre vous et nous, comme suit:

  • Lorsque vous envoyez une demande de réservation en tant que Client, certaines informations vous concernant sont partagées avec l'Établissement, notamment votre nom complet, le nom complet de tout Client supplémentaire, l'historique de vos annulations et toutes autres informations que vous acceptez de partager. Une fois votre réservation confirmée, nous divulguerons des informations supplémentaires sur vos coordonnées afin d'aider à la mise en place de la location de votre établissement.
  • Lorsque vous avez confirmé une réservation en qualité d'Établissement, certaines informations sont partagées avec le Client pour finaliser la réservation, telles que l'adresse de votre Établissement et votre numéro de téléphone.
  • Lorsqu'en qualité de Client vous invitez d'autres Client à une réservation, votre nom complet, vos dates de réservation, le nom de l'Établissement, les détails sur la location, l'adresse de l'Établissement et d'autres informations associées seront partagées avec chaque Client supplémentaire.

Nous ne communiquons pas vos données de facturation ou de paiement à d'autres Membres.

3.3 Annonces et autres informations publiques

Le site internet de Zipcube vous permet de publier des informations, y compris des informations personnelles, accessibles au public. Par exemple:

  • Les pages d'Annonce peuvent être vues par le public et comprennent des informations comme l'emplacement approximatif (quartier et ville) ou l'emplacement précis (si vous avez donné votre consentement) de l'Établissement, la description de l'Annonce, le calendrier de disponibilité, votre photo de profil public, les informations agrégées sur la demande (telles que le nombre de consultations de la page sur une période donnée), ainsi que toutes informations complémentaires que vous choisissez de partager.
  • Une fois la réservation achevée, les Clients et les Établissements peuvent laisser des avis et s'évaluer mutuellement.
  • Si vous communiquez un contenu dans un forum communautaire ou de discussion, postez un contenu sur un blog ou un réseau social, ou utilisez une fonctionnalité similaire sur le site internet de Zipcube, ce contenu est rendu public.

Étant donné notre intérêt légitime à promouvoir le site internet de Zipcube, nous pouvons afficher des parties du site internet de Zipcube (par exemple, votre page d'Annonce) sur des sites exploités par des partenaires commerciaux de Zipcube, à l'aide de technologies telles que des widgets ou API. Si vos Annonces sont affichées sur le site d'un partenaire, les informations de votre page de profil public peuvent également être affichées.

Les informations que vous partagez publiquement sur le site internet de Zipcube peuvent être indexées via des moteurs de recherche de tiers. Dans certains cas, il vous est possible de désactiver cette fonctionnalité dans vos paramètres (dans la rubrique 'Compte'). Si vous modifiez vos paramètres ou votre contenu accessible au public, il est possible que ces moteurs de recherche ne puissent pas mettre à jour leurs bases de données. Nous n'avons aucun contrôle sur les pratiques des moteurs de recherche tiers, lesquels peuvent utiliser des mémoires cache contenant des informations qui ne sont plus à jour sur vous.

3.4 Services additionnels fournis par les établissements

Les Établissements peuvent avoir besoin d'utiliser des services tiers disponibles par le biais du site internet de Zipcube pour les aider dans la gestion de leur Établissement ou la prestation de services supplémentaires que vous avez requis. Les Établissements peuvent utiliser les fonctionnalités du site internet de Zipcube pour partager des informations concernant le Client (notamment les dates d'arrivée et de départ, le nom du Client et son numéro de téléphone) avec ces prestataires de services tiers aux fins de coordonner le séjour, de gérer l'Établissement ou de fournir d'autres services.

3.5 Conformité avec la loi, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de nos droits

Zipcube et Zipcube's Payment Division peuvent divulguer vos informations, y compris vos informations personnelles, aux tribunaux, autorités gouvernementales ou chargées de l'application de la loi ou à des tiers autorisés, si la loi l'exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire:

  • pour respecter nos obligations légales,
  • afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre Zipcube,
  • pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d'une enquête judiciaire ou d'une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut nous exposer, vous exposer ou exposer nos utilisateurs à une responsabilité légale,
  • aux fins d'exécuter et d'administrer nos Conditions de service, les Conditions de paiement ou d'autres accords passés avec les Membres, ou
  • pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Zipcube, de ses employés, de ses Membres ou du public.

Ces divulgations peuvent être nécessaires aux fins de satisfaire à nos obligations légales, de protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d'une autre personne ou aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers visant à maintenir la sécurité de la plateforme Zipcube, à prévenir tout préjudice ou délit, à faire valoir ou défendre des droits légaux ou à empêcher tous dommages.

Si nécessaire, nous pouvons informer les Membres de ces demandes légales, excepté dans les cas suivants:

  • lorsque toute notification est interdite par la procédure judiciaire elle-même, par ordonnance du tribunal rendue à notre effet ou conformément à la loi en vigueur, ou
  • si nous estimons que le fait de vous informer serait sans intérêt, inefficace, pourrait constituer un risque de blessure ou de préjudice corporel à un individu ou un groupe ou créer ou intensifier un risque de fraude concernant les biens de Zipcube, ses Membres et le site internet de Zipcube. Dans les cas où nous nous conformons aux exigences légales sans préavis pour les raisons susmentionnées, nous essaierons d'informer a posteriori le Membre concerné de la demande, si nécessaire et si nous estimons en toute bonne foi que nous ne sommes plus légalement tenus de ne pas le faire.

3.6 Prestataires de services

Zipcube et Zipcube's Payment Division recourent à divers prestataires de services tiers afin de nous aider à fournir les services en lien avec le site internet de Zipcube et les Services de paiement. Les prestataires de services peuvent se trouver au sein de l'Espace économique européen ('EEE') ou en dehors. En particulier, nos prestataires de services sont basés en Europe et Amérique du Nord.

À titre d'exemple, les prestataires de services peuvent nous aider à:

  • vérifier votre identité ou authentifier vos pièces d'identité,
  • vérifier des informations par rapport à des bases de données publiques,
  • effectuer des vérifications d'antécédents ou policières, mettre en œuvre une prévention des fraudes et une évaluation des risques,
  • réaliser le développement, l'entretien et le débogage de produits,
  • permettre la prestation des Services Zipcube via des plateformes de tiers et des outils logiciels (par ex. par le biais de l'intégration avec nos API), ou
  • fournir un service Client, des services publicitaires ou de paiement. Ces prestataires de services disposent d'un accès limité à vos informations dans le cadre de l'exécution de ces tâches pour notre compte et ont une obligation contractuelle de les protéger et de les utiliser aux seules fins pour lesquelles elles ont été divulguées et en conformité avec la présente Charte de protection des données à caractère personnel.

Zipcube et Zipcube's Payment Division devront partager vos informations, y compris vos informations personnelles, afin d'assurer la bonne exécution de notre accord avec vous.

3.7 Sociétés affiliées

Pour nous permettre de ou nous aider à mettre à disposition le site internet de Zipcube et les Services de paiement, nous pouvons partager vos informations, y compris vos informations personnelles, au sein de notre groupe de sociétés (composé d'entités financières et non-financières), jouissant d'une propriété commune ou d'un contrôle conjoint.

En outre, nous partageons vos informations, y compris des informations personnelles, à nos sociétés affiliées afin de soutenir et d'intégrer, de promouvoir et d'améliorer le site internet de Zipcube et les services de nos sociétés affiliées.

3.8 Plateformes de réseaux sociaux

Lorsque cela est possible en vertu de la loi applicable, nous pouvons utiliser certaines informations personnelles limitées vous concernant, telles que votre adresse e-mail, pour les “hacher” et les partager avec les plateformes de réseaux sociaux, telles que Facebook ou Google, afin de générer des Clients potentiels, stimuler du trafic vers nos sites Web ou autrement promouvoir nos produits et services ou le site internet de Zipcube. Ces activités de traitement sont basées sur notre intérêt légitime à entreprendre des activités marketing pour vous proposer des produits ou services qui pourraient vous intéresser.

Les plateformes de réseaux sociaux avec lesquelles nous pouvons partager vos données personnelles ne sont ni contrôlées ni surveillées par Zipcube. Par conséquent, toute question concernant la façon dont votre prestataire de services de plateforme de réseau social traite vos données personnelles doit être adressée audit prestataire.

Veuillez noter que vous pouvez à tout moment demander à Zipcube de ne plus traiter vos données à ces fins de marketing direct.

3.9 Enregistrement auprès du gouvernement

Dans les juridictions où Zipcube encourage ou exige une demande d'enregistrement, de notification, d'autorisation ou de licence d'un Établissement auprès d'une autorité gouvernementale locale via le site internet de Zipcube, conformément aux lois locales, nous pouvons partager des informations sur les Établissements participants avec l'autorité compétente, à la fois pendant le processus de demande et, le cas échéant, périodiquement par la suite, comme le nom complet et les coordonnées de l'Établissement, l'adresse, le numéro d'identification fiscale, les détails de votre location et le nombre de réservations.

3.10 Cessions d'entreprise

Si Zipcube entreprend ou est impliquée dans une fusion, acquisition, restructuration, cession d'actifs ou procédure de faillite ou d'insolvabilité, elle pourra vendre, céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris vos informations en lien avec ladite transaction ou en prévision de ladite transaction (par ex., vigilance à l'égard du Client). Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos données à caractère personnel ne soient transférées et ne soient régies par une autre charte de protection des données à caractère personnel.

3.11 Données agrégées

Nous pouvons également partager des informations agrégées (informations concernant nos utilisateurs que nous combinons de façon à ce qu'elles ne puissent plus identifier ou référencer un utilisateur individuel) et d'autres informations anonymisées à des fins de conformité aux réglementations, d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, pour des raisons commerciales et publicitaires et autres finalités professionnelles.

4. Autres informations importantes

4.1 Analyse de vos communications

Nous pouvons revoir, parcourir ou analyser vos communications échangées via le site internet de Zipcube à des fins de prévention des fraudes, d'évaluation des risques, de respect des règlements, d'enquête, de développement de produits, de recherche et d'assistance utilisateurs. Par exemple, dans le cadre de nos efforts de prévention des fraudes, nous parcourons et analysons les messages pour masquer les coordonnées et les références à d'autres sites Internet. Dans certains cas, nous pouvons également parcourir, revoir ou analyser les messages à des fins de débogage, d'amélioration et d'extension de notre offre de produits. Nous utilisons des méthodes automatisées dans la mesure du possible. Toutefois, il se peut que nous ayons parfois besoin de revoir manuellement certaines communications, dans le cadre d'enquêtes sur les fraudes par exemple et d'assistance aux utilisateurs, ou afin d'évaluer et d'améliorer la fonctionnalité de ces outils automatisés. Nous ne procéderons pas à l'examen, au parcours ou à l'analyse de vos communications pour vous adresser des messages marketing de tiers, et nous ne vendrons pas les examens ou analyses de ces communications.

Ces activités sont effectuées étant donné l'intérêt légitime de Zipcube à assurer la conformité aux lois applicables et à nos Conditions, à prévenir la fraude, à promouvoir la sécurité, à améliorer et à assurer la bonne exécution de nos services.

4.2 Lien vers des comptes de tiers

Vous pouvez lier votre Compte Zipcube à votre compte ouvert sur un réseau social tiers. Vos contacts figurant sur ces services de tiers sont référencés comme 'Amis'. Lorsque vous créez ce lien:

  • certaines des informations que vous nous fournissez à partir des liens entre vos comptes peuvent être publiées sur le profil de votre Compte Zipcube;
  • vos activités sur le site internet de Zipcube peuvent être montrées à vos Amis sur la Plateforme et/ou ce site tiers;
  • les autres utilisateurs Zipcube peuvent voir tous les Amis communs que vous pourriez avoir avec eux ou, le cas échéant, que vous êtes un Ami de leur Ami;
  • les autres utilisateurs Zipcube peuvent voir les écoles, villes d'origine ou autres groupes que vous avez en commun avec eux tels qu'ils sont énumérés sur vos réseaux sociaux liés;
  • les informations que vous nous divulguez en liant vos comptes peuvent être conservées, traitées et transmises à des fins de prévention des fraudes et d'évaluation des risques, et
  • la publication et l'affichage des informations que vous fournissez à Zipcube par le biais de ces liens dépendent des paramètres et autorisations que vous aurez définis sur le site internet de Zipcube et le site tiers.

Nous ne recueillons vos informations de comptes tiers associés uniquement dans la mesure nécessaire pour assurer la bonne exécution de notre accord avec vous, ou pour garantir que nous nous conformons aux lois applicables, ou avec votre consentement.

4.3 Google Maps/Earth

Certaines parties de la plateforme Zipcube utilisent les services de cartographie Google Maps/Google Earth, y compris les API Google Maps. L'utilisation de Google Maps/Earth est soumise aux:

Conditions d'utilisation complémentaires de Google Maps/Earth

Politique de confidentialité de Google

5. Partenaires tiers et intégrations

Le site internet de Zipcube peut contenir des liens vers des services ou sites Web tiers, tels que les intégrations de tiers, les services en partage de marques, ou les services de marque tierce ('Partenaires tiers'). Zipcube ne détient pas ni ne contrôle ces Partenaires tiers et lors de vos interactions avec ces derniers, vous pouvez soit fournir des informations directement au Partenaire tiers, soit à Zipcube ou aux deux. Ces Partenaires tiers auront leurs propres règles en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des autres sites Web que vous consultez.

6. Vos droits

Vous pouvez exercer tout droit décrit dans cette section auprès de votre Responsable de traitement et de votre Responsable de l'utilisation des données liées au paiement en contactant Zipcube directement. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de prendre d'autres mesures concernant votre demande.

6.1 Gestion de vos informations

Vous pouvez accéder à et mettre à jour certaines de vos informations dans les paramètres de votre Compte. Si vous avez choisi de connecter votre Compte Zipcube à une application tierce, comme Facebook ou Google, vous pouvez modifier vos paramètres et retirer l'autorisation pour l'application en changeant les paramètres de votre Compte. Vous êtes responsable de garder à jour vos informations personnelles.

6.2 Rectification d'informations inexactes ou incomplètes

Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant (et que vous ne pouvez pas mettre à jour vous-même sur votre Compte Zipcube).

6.3 Accès aux données et portabilité

Dans certaines juridictions, la loi applicable peut vous autoriser à demander des copies de vos informations personnelles que nous détenons. Vous pouvez également être autorisé à demander des copies des informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à la machine et/ou nous demander de transmettre ces informations à un autre prestataire de services (lorsque cela est techniquement possible).

6.4 Conservation et destruction des données

En général, nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution de l'accord entre vous et nous et pour nous conformer à nos obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations pour vous fournir les services du site internet de Zipcube, vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles et de fermer votre Compte Zipcube. Veuillez noter que si vous demandez la suppression de vos informations personnelles:

  • Nous pouvons conserver certaines de vos informations personnelles nécessaires pour nos intérêts commerciaux légitimes, tels que la détection et la prévention de la fraude et l'amélioration de la sécurité. Par exemple, si nous suspendons un Compte Zipcube pour des raisons de fraude ou de sécurité, nous pouvons conserver certaines informations de ce Compte Zipcube pour empêcher ce Membre d'ouvrir un nouveau Compte Zipcube à l'avenir.
  • Nous pouvons conserver et utiliser vos informations personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. Par exemple, Zipcube et Zipcube's Payment Division peuvent conserver certaines de vos informations pour des obligations fiscales, de rapports juridiques et de vérification.
  • Les informations que vous avez partagées avec d'autres personnes (par ex., commentaires, publications sur un forum) peuvent continuer à être publiques sur le site internet de Zipcube, même après la suppression de votre Compte Zipcube. Cependant, ces informations ne vous seront plus attribuées. En outre, quelques copies de vos informations (par ex., les journaux) peuvent rester dans notre base de données, mais sont dissociées des identifiants personnels.
  • Parce que nous entretenons le site internet de Zipcube pour le protéger de toute perte accidentelle ou malveillante et de toute destruction, des copies résiduelles de vos informations personnelles peuvent ne pas être supprimées de nos systèmes de sauvegarde pendant une période de temps limitée.

6.5 Retrait du consentement et limitation du traitement

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos informations personnelles par Zipcube, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre Compte ou en envoyant une communication à Zipcube en spécifiant le consentement que vous retirez. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n'a pas d'effet sur la légalité de toute activité de traitement fondée sur ledit consentement avant son retrait. De plus, dans certaines juridictions, la loi applicable peut vous donner le droit de limiter la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, en particulier dans les cas où:

  • vous contestez l'exactitude de vos informations personnelles;
  • le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression de vos informations personnelles;
  • nous n'avons plus besoin de vos informations personnelles aux fins du traitement, mais vous exigez les informations pour l'Établissement, l'exercice ou la défense de revendications juridiques; ou
  • vous avez émis une objection au traitement en vertu de la section 6.6 et en attendant l'analyse sur le point de savoir si les intérêts légitimes de Zipcube priment sur les vôtres.

6.6 Objection au traitement

Dans certaines juridictions, la loi applicable peut vous autoriser à demander à Zipcube et Zipcube's Payment Division de ne pas utiliser vos informations personnelles à certaines fins spécifiques (y compris le profilage) si ledit traitement est basé sur un intérêt légitime. Si vous vous opposez à ce traitement, Zipcube et/ou Zipcube's Payment Division ne traiteront plus vos informations personnelles à ces fins, à moins que nous puissions démontrer des raisons sérieuses et légitimes à ce traitement ou que ce traitement soit nécessaire pour l'Établissement, l'exercice ou la défense de revendications juridiques.

Si vos informations personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez à tout moment demander à Zipcube de cesser de traiter vos données à ces fins de marketing direct en nous contactant directement.

6.7 Soumettre une plainte

Vous avez le droit de déposer des plaintes concernant les activités de traitement de données effectuées par Zipcube et Zipcube's Payment Division devant les autorités compétentes de protection des données.

7. Opérations à l'international

Pour faciliter nos activités mondiales, Zipcube et Zipcube's Payment Division peuvent transférer, conserver et traiter vos informations dans notre famille d'entreprises ou avec des fournisseurs basés en Europe et en Amérique du Nord. Les lois dans ces pays peuvent différer de la législation applicable à votre Pays de résidence. Par exemple, les informations recueillies au sein de l'EEE peuvent être transférées, conservées et traitées à l'extérieur de l'EEE aux fins décrites dans la présente Charte de protection des données à caractère personnel. Lorsque nous transférerons, conservons et traitons vos informations personnelles en dehors de l'EEE, nous veillons à ce que des mesures de protection appropriées soient en place pour assurer un niveau adéquat de protection des données.

7.1 Autres moyens d'assurer un niveau adéquat de protection des données

Si Zipcube est le Responsable de traitement et que vos informations sont partagées avec des sociétés affiliées ou des prestataires de services tiers en dehors de l'EEE, nous avons, avant de partager vos informations avec ladite société affiliée ou ledit prestataire de services tiers, mis en place les moyens nécessaires pour assurer un niveau adéquat de protection des données. Cela peut être une décision d'adéquation de la Commission européenne confirmant un niveau adéquat de protection des données dans le pays non membre de l'EEE en question ou un accord fondé sur les clauses types de l'Union européenne (un ensemble de clauses émis par la Commission européenne). Nous fournirons davantage de renseignements sur les moyens d'assurer un niveau adéquat de protection des données sur demande.

8. Sécurité

Nous mettons en place et actualisons en permanence des mesures administratives, techniques et physiques en matière de sécurité pour protéger vos informations contre les accès, pertes, destructions ou altérations non autorisés. Certaines des mesures de protection que nous utilisons pour protéger vos informations sont des pare-feu et le cryptage des données, ainsi que des contrôles d'accès aux informations. Si vous savez ou avez des raisons de croire que vos informations d'identification de Compte Zipcube ont été perdues, volées, détournées ou autrement compromises, ou en cas d'utilisation non autorisée réelle ou soupçonnée de votre Compte Zipcube, veuillez nous contacter en suivant les instructions de la section 'Contactez-nous' ci-dessous.

9. Modifications de notre charte de protection des données à caractère personnel

Zipcube se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente Charte de protection des données à caractère personnel à tout moment, conformément à la présente clause. Si nous apportons une modification à la présente Charte de protection des données à caractère personnel, nous publierons la nouvelle version sur le site internet de Zipcube et actualiserons la date de 'Dernière mise à jour' figurant en haut de la présente Charte de protection des données à caractère personnel. Nous vous informerons également de la modification par e-mail dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de sa prise d'effet. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel, vous pouvez supprimer votre Compte. Si vous ne supprimez pas votre Compte avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel, votre accès et votre utilisation continus du site internet de Zipcube seront soumis à la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel.

10. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la présente Charte de protection des données à caractère personnel ou les pratiques de Zipcube en matière de traitement des informations, vous pouvez nous envoyer un e-mail à:

legal@zipcube.com